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Si 2019 a marqué le premier anniversaire de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), l'année a également été jalonnée par le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les collectivités, pièce maîtresse d'une économie en transition, sont déjà à créditer de nombreuses avancées.
L'ADEME a annoncé, début 2019, la création d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur de l’économie circulaire. Un programme expérimenté durant six mois, en 2018, par huit collectivités, dont Dunkerque, le Grand Lyon et Lorient Agglomération, et qui doit permettre, à terme, de reconnaître officiellement les collectivités qui s’engagent en matière d’économie circulaire. L’ADEME leur propose, outre un soutien financier, une aide dans la réalisation de leur diagnostic initial et de leurs études, ainsi qu’un accompagnement tout au long de leurs démarches.
Concrètement, l’ADEME propose un référentiel d’actions, en ligne sur le site Optigede, qui décline les 5 axes de la politique « économie circulaire. » Et, à l’image du programme Cit’ergie, pour la mise en oeuvre de la politique climat-air-énergie des collectivités, un nouveau label valorisant les politiques d’économie circulaire les plus ambitieuses, doit également voir le jour. Les premiers lauréats seront connus lors des prochaines Assises de l’Économie circulaire en juin 2020.
La feuille de route de l’économie circulaire est avant tout un plan d’action élaboré avec l’ensemble des acteurs, des consommateurs aux producteurs, en passant par les collectivités locales et l’État.
En 2019, l’ADEME était également à la manoeuvre des Journées techniques nationales dédiées à la tarification incitative en milieu urbain, qui réunissaient responsables et techniciens des services déchets, élus, directions générales des services, conseils régionaux, syndicats de traitement… La mise en oeuvre de la tarification incitative est aujourd’hui l'une des priorités d'actions du Fonds Economie Circulaire et Déchets de l’ADEME. Son instauration permettant de réduire de manière significative les déchets résiduels collectés, d’améliorer la valorisation et de maîtriser, voire de baisser le coût du service (cf. encadré).
Comment le Grand Besançon a divisé par trois le volume de ses poubelles
En dix ans, de 2008 à 2018, le poids des déchets résiduels de la communauté urbaine du Grand Besançon, qui regroupe aujourd’hui 68 communes et 192 000 habitants, a chuté de 35 % : soit une baisse de 227 kg par an et par habitant à... 149. C’est le résultat de la mise en place d’une redevance incitative calculée sur le volume et le poids des déchets résiduels collectés. Dans le même temps, la collecte de déchets recyclables a progressé de 11 %, ce qui démontre que ces dispositifs constituent un levier efficace pour encourager au tri. La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025. En France, la tarification incitative concernait 195 collectivités pour 5,6 millions d’habitants en 2019, contre une trentaine de collectivités pour 600 000 habitants dix ans auparavant.
Enfin, l'ADEME, conjointement avec le Gouvernement et Citeo, a révélé courant 2019, la première vague des lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour une « collecte des emballages innovante, performant et solidaire ». Quatorze projets ont été retenus, pour leur capacité à déployer des solutions innovantes dans les zones à faibles performances de collecte tels que des centres urbains, les habitats collectifs, les collectivités touristiques ou encore les territoires ultramarins.
Parmi les projets primés, on retrouve par exemple :
• à Pertuis (84) ou Mayotte, de nouveaux kiosques de collecte récupérant les bouteilles en plastique et canettes ;
• le soutien à des communautés de trieurs à la Réunion ou encore à Lyon ;
• ou encore diverses applications mobiles pour favoriser les gestes de tri en Ile-de-France ou à la Guadeloupe.
L’urgence climatique, l’épuisement des ressources, la nécessaire résilience face aux crises qui se multiplient (catastrophes naturelles, ou sanitaires) exigent de nouvelles réponses. Nous devons, ensemble, repenser nos modes de vie, de consommation, de production pour plus de sobriété et d’inclusion. L’ADEME entend contribuer à cette vision qui impactera aussi fortement notre façon d’aménager et d’occuper nos territoires.
164 M€
c’était le montant du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME en 2018. Un fonds qui vise à aider les acteurs de terrain, principalement les collectivités territoriales et les entreprises qui mènent des opérations mettant en oeuvre cette politique.